Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Chronojob (ci-après « la Plateforme »), éditée par Chronojob SAS.

La Plateforme est un service de mise en relation technique entre des entreprises du secteur de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel (ci-après « les Entreprises ») et des travailleurs indépendants disponibles pour des missions ponctuelles (ci-après « les Extras »).

2. Nature du service

Chronojob est exclusivement un intermédiaire technique de mise en relation. Chronojob :

• N'est pas un employeur et ne conclut aucun contrat de travail
• N'est pas une agence d'intérim ni une entreprise de travail temporaire
• N'exerce aucun lien de subordination sur les Extras
• Ne fixe pas les conditions de réalisation des missions
• Ne garantit pas la disponibilité des Extras ni le bon déroulement des missions

Les Extras inscrits sur la Plateforme sont des travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, etc.) qui contractent directement avec les Entreprises.

3. Inscription et compte

L'inscription sur la Plateforme est gratuite pour les Extras. L'utilisation par les Entreprises est soumise à un abonnement payant (voir les CGV).

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure ou une personne morale valablement constituée
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d'un statut juridique permettant d'exercer l'activité concernée (pour les Extras)
• Accepter les présentes CGU

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Utilisation de la Plateforme

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Fournir des informations exactes et complètes
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou frauduleux
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser la Plateforme pour du démarchage commercial non sollicité
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Respecter la législation en vigueur, notamment le droit du travail

5. Missions

Les Entreprises publient des offres de mission sur la Plateforme. Les Extras peuvent postuler aux missions qui correspondent à leur profil. La relation contractuelle pour l'exécution de la mission est établie directement entre l'Entreprise et l'Extra, sans qu'Chronojob n'en soit partie.

Chronojob ne peut être tenu responsable de la qualité, de la disponibilité ou du bon déroulement des missions.

6. Système de notation

Après chaque mission, les Entreprises et les Extras peuvent se noter mutuellement et laisser un avis. Les avis doivent être sincères, fondés sur une expérience réelle et respecter la législation en vigueur. Chronojob se réserve le droit de modérer ou supprimer les avis non conformes.

7. Responsabilité

Chronojob met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans obligation de résultat. Chronojob ne saurait être tenu responsable :

• Des informations publiées par les utilisateurs
• De la qualité ou du bon déroulement des missions
• Des litiges entre Entreprises et Extras
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance
• Des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Chronojob ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Suspension et résiliation

Chronojob se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de plaintes répétées, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Chronojob se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Nice, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : legal@chronojob.fr
Courrier : Chronojob SAS, 12 Avenue de la Californie, 06200 Nice