Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Chronojob SAS propose des abonnements payants aux entreprises utilisatrices de la plateforme Chronojob. Les CGV s'appliquent conjointement aux Conditions Générales d'Utilisation.

2. Services proposés

Chronojob propose aux entreprises un service d'accès à la plateforme de mise en relation sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon trois formules :

• Starter (49€ HT/mois) : jusqu'à 5 missions par mois, accès aux profils candidats, messagerie, notifications et support par email.
• Pro (149€ HT/mois) : jusqu'à 25 missions par mois, profil mis en avant, statistiques avancées, support prioritaire par email et chat.
• Premium (349€ HT/mois) : missions illimitées, API et intégrations, account manager dédié, support téléphonique.

Les abonnements annuels bénéficient d'une réduction de 20% sur le tarif mensuel.

3. Essai gratuit

Les formules Starter et Pro bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours calendaires. Pendant cette période, l'entreprise a accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule choisie. Aucun moyen de paiement n'est requis pour bénéficier de l'essai gratuit.

À l'issue de l'essai, l'entreprise peut choisir de souscrire un abonnement payant. Sans souscription, l'accès aux fonctionnalités payantes sera automatiquement désactivé.

4. Prix et facturation

Les prix indiqués sont en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur.

La facturation est mensuelle ou annuelle, à terme échu, selon la périodicité choisie. Le paiement est exigible à la date de facturation.

Chronojob se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée à l'entreprise au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au prochain renouvellement.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express.

En cas d'échec de paiement, Chronojob informera l'entreprise et pourra suspendre l'accès au service après un délai de grâce de 7 jours.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par l'une des parties.

7. Résiliation

L'entreprise peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Chronojob peut résilier l'abonnement en cas de violation des CGU ou CGV, de non-paiement persistant ou de comportement frauduleux.

8. Changement de formule

L'entreprise peut passer à une formule supérieure à tout moment. Le changement prend effet immédiatement et la facturation est ajustée au prorata de la période restante. Le passage à une formule inférieure prend effet au prochain renouvellement.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, l'essai gratuit permet de tester le service sans engagement.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Chronojob au titre des présentes CGV est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'entreprise au cours des 12 derniers mois. Chronojob ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.

12. Contact

Pour toute question relative à la facturation ou aux abonnements :
Email : billing@chronojob.fr
Courrier : Chronojob SAS, 12 Avenue de la Californie, 06200 Nice